Archives mensuelles: janvier 2016
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L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé.
La réglementation prévoit l’identification dans le dossier hospitalier du patient d’une personne « à prévenir », et, depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, d’une personne de confiance.
La réglementation relative aux conditions de séjour des personnes séjournant dans un établissement de santé est codifiée par le décret du 21 mai 2003 au sein du Code de la santé publique.
Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
Ce rapport a pour objet : "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945".
Au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 est parue la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Depuis 2002, les détenteurs de l'autorité parentale peuvent accéder directement au dossier médical de leur enfant mineur, sauf opposition de ce dernier qui peut demander que ses parents désignent un médecin intermédiaire.