Avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté.
Archives mensuelles: février 2016
9 articles
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie modifiant la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Instruction relative au cadre d'intervention des agences régionales de santé s'agissant des phénomènes de radicalisation.
La circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves vient éclairer les dispositions de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s’agissant du parcours éducatif de santé de l’élève. Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : un axe d’éducation à la santé, un axe de prévention et un axe de protection de la santé. » Cet axe de protection de la santé, que la loi de modernisation du système de santé nomme « parcours de santé » en lien avec le médecin traitant, intègre […]
Les précisions légales relatives au tiers demandeur sont issues de l'article L.3212-1 du Code de la santé publique.