Le Ministère des affaires sociales et de la santé a mis en ligne plusieurs fiches et outils concernant la mise en place des GHT.
Archives mensuelles: mai 2016
8 articles
Cet arrêté fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.
La Contrôleure " a fait du contrôle des établissements psychiatriques une priorité de son mandat" - comme le précise le point 1 du Chapitre 1.
Le décret précise entre autres les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT et la définition du projet médical partagé des établissements parties au GHT.
Les père et mère, en référence au Code civil, prennent toutes les décisions relatives à la santé de leur enfant.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57ème session du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).
Ce nouvel établissement public reprend l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),