Le décret précise entre autres les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT et la définition du projet médical partagé des établissements parties au GHT.
Archives journalières: 4 mai 2016
4 articles
Les père et mère, en référence au Code civil, prennent toutes les décisions relatives à la santé de leur enfant.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57ème session du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).
Ce nouvel établissement public reprend l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.