Si des informations relatives à une situation de radicalisation devaient être portées à la connaissance de professionnels de santé par une personne suivie par eux-mêmes, il peut être fait appel à un numéro vert (plateforme nationale).
Archives mensuelles: juillet 2016
7 articles
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d'application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
Le décret procède aux modifications de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.
Ce rapport porte sur l’évaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice sur le site de l'IGAS.
Le législateur est venu consacrer, et définir « le parcours de santé complexe » au sein de l'article 74 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016.
En introduction, la Contrôleure indique que ses visites dans les établissements de santé mentale lui ont fait découvrir "une utilisation de l'isolement et de la contention d'une ampleur telle qu'elle semble être devenue indispensable aux professionnels."
La loi MNSS du 26 janvier 2016 avait annoncé la substitution du dossier médical personnel par le dossier médical partagé (Art. 96 de la loi).