Archives annuelles: 2016
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Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016
Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Si des informations relatives à une situation de radicalisation devaient être portées à la connaissance de professionnels de santé par une personne suivie par eux-mêmes, il peut être fait appel à un numéro vert (plateforme nationale).
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d'application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
Le décret procède aux modifications de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.
Ce rapport porte sur l’évaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice sur le site de l'IGAS.
Le législateur est venu consacrer, et définir « le parcours de santé complexe » au sein de l'article 74 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016.