Archives annuelles: 2017
34 articles
Le thème de ces journées était : "Santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes : un investissement d’avenir". Les supports, vidéos et podcasts de ces journées sont en ligne.
La législation et réglementation imposent une stricte vigilance en matière de sécurité alimentaire impliquant des contrôles stricts des repas distribués aux personnes hospitalisées.
Cadre légal du signalement par un médecin de l'auteur (mineur ou majeur) d'infractions sexuelles : quelles obligations ? quelles responsabilités ?
La Cour d'appel de VERSAILLES vient récemment d'ordonner la mainlevée de la mesure privative de liberté notamment sur le fondement de la violation des dispositions légales régissant l'isolement et la contention.
Dans un arrêt en date du 15 juin 2017, la Cour de cassation a apporté un éclairage sans équivoque sur l'auteur du certificat médical initial d'admission pour une mesure de soins à la demande du représentant de l’État considérant qu'il peut être établi par un médecin non psychiatre de l'établissement.