Le rapport annuel d'activité pour l'année 2016 d'Adeline HAZAN, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.
Archives mensuelles: avril 2017
15 articles
Le Ministère a lancé une campagne de sensibilisation sur la fin de vie par la diffusion d'un guide et le lancement d'une campagne d'information - notamment télévisuelle.
Au JORF n°0099 du 27 avril 2017 est paru le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé.
Association Européenne des directeurs d'hôpitaux (AEDH), rencontres de Grenoble du 6 au 8 avril 2017.
Au JORF n°0087 du 12 avril 2017 est paru le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants vient de rendre public son rapport suite à la venue en France d'une délégation du 15 au 27 novembre 2015 ayant visité plusieurs structures dont des établissements psychiatriques.
Le Défenseur des droits rend aujourd’hui publique une étude financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU.
Les questionnements relatifs au droit à l'image des personnes prises en charge en santé mentale au regard des obligations légales relatives au respect de la vie privée et du secret professionnel conduisent à rappeler ces quelques informations principales.
La circulaire relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique est parue, un éclairage attendu.