Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.
Archives mensuelles: mai 2017
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Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru le décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé.
Au JORF n°0105 du 4 mai 2017 est paru le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire .
L'Observatoire national des violences en milieu de santé publie un guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.