Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.
Archives annuelles: 2017
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Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru le décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé.
Au JORF n°0105 du 4 mai 2017 est paru le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire .
L'Observatoire national des violences en milieu de santé publie un guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.
Le rapport annuel d'activité pour l'année 2016 d'Adeline HAZAN, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.
Le Ministère a lancé une campagne de sensibilisation sur la fin de vie par la diffusion d'un guide et le lancement d'une campagne d'information - notamment télévisuelle.
Au JORF n°0099 du 27 avril 2017 est paru le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé.
Association Européenne des directeurs d'hôpitaux (AEDH), rencontres de Grenoble du 6 au 8 avril 2017.
Au JORF n°0087 du 12 avril 2017 est paru le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.