Quelle(s) obligation(s) pour un établissement de santé de répondre à l'ensemble des exigences en vertu de convictions religieuses ?
Archives mensuelles: juillet 2018
8 articles
Les juges suprêmes ont rappelé qu'il appartient à l'intéressé ou aux ayants droit en cas de décès (art. L.1110-4 du code de la santé publique) d'autoriser préalablement le médecin à communiquer des informations à un avocat.
L'Unafam vient de diffuser un guide proposant notamment en annexes des fiches thématiques succinctes et claires telles "Conditions de ressources pour l'aide juridictionnelle" ; "Les différentes types de juridictions traitant de délits et de crimes".
Au JORF n°0164 du 19 juillet 2018 est paru le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée.
Le gouvernement a lancé fin février une revue des missions des ARS. Un des groupes de travail préconise d'abandonner aux préfets le suivi des soins sans consentement.
Le Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la Psychiatrie a présenté un recours gracieux au Ministère de la santé contre l'’instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisées en psychiatrie.
Suite à l’élection d’Amale Hazael-Massieux en tant que Vice-Présidente de l’AdESM, le poste de secrétaire adjoint était vacant. Le Bureau National de l’association a donc procédé à l’élection début juillet.
Cette feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" a été présentée par Agnès Buzyn lors de la première réunion du Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie le 28 juin 2018.