L'Unafam vient de diffuser un guide proposant notamment en annexes des fiches thématiques succinctes et claires telles "Conditions de ressources pour l'aide juridictionnelle" ; "Les différentes types de juridictions traitant de délits et de crimes".
Archives annuelles: 2018
41 articles
Au JORF n°0164 du 19 juillet 2018 est paru le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée.
Le gouvernement a lancé fin février une revue des missions des ARS. Un des groupes de travail préconise d'abandonner aux préfets le suivi des soins sans consentement.
Le Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la Psychiatrie a présenté un recours gracieux au Ministère de la santé contre l'’instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisées en psychiatrie.
Suite à l’élection d’Amale Hazael-Massieux en tant que Vice-Présidente de l’AdESM, le poste de secrétaire adjoint était vacant. Le Bureau National de l’association a donc procédé à l’élection début juillet.
Cette feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" a été présentée par Agnès Buzyn lors de la première réunion du Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie le 28 juin 2018.
Communiqué de l’AdESM suite à la publication du rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté au titre de l’année 2017.
Alors que le domaine de compétence du Juge est légalement défini, plusieurs JLD s'estiment compétents pour examiner la mesure d'isolement et de contention : ce que la loi ne prévoit pas.
Au JORF n°0117 du 24 mai 2018 est paru le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.