Au JORF n°0187 du 13 août 2019 est paru le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie.
Archives annuelles: 2019
Au JORF n°0172 du 26 juillet 2019 est parue la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La loi Santé, déclinée en cinq titres, traite au sein de ses trois premiers titres de la réforme des études de médecine, de la structuration de l'offre de soins sur les territoires et du numérique.
La mise en place des CPTS instaurées par la loi du 26 janvier 2016 constitue l'un des 5 axes prioritaires du Plan Ma Santé 2022. Les CPTS se verront confier la responsabilité de missions prioritaires correspondant aux besoins premiers de la population dans les territoires.
Cette journée était co-organisée par l'AdESM et l'AFDS (Association Française des Directeurs des Soins).
Au JORF n°0106 du 7 mai 2019 est paru le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.
Cette journée du 17 mai 2019 était consacrée aux droits et libertés des patients, avec un focus une partie de la journée sur l’isolement et la contention.
Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie est mise à disposition par un ensemble d’acteurs majeurs de la discipline.