Boîte à outils

Vous trouverez ici des formulaires pratiques et quelques liens vers des sites utiles.

• Numéros utiles : numéros de téléphone d’écoute, d’aide et d’orientation sur la santé

• Justice pénale : Guide de l’Unafam – « Comment aider un proche malade psychique confronté à la justice pénale ? » (Juillet 2018)

• Droit à l’image – Trame type (04-04-2017)

• Personnes protégées – Référentiel de bonnes pratiques (Avril 2017)

• Droits des usagers – Accès aux soins : Référentiel de la HAS relatif à la médiation sanitaire (Février 2017)

• Droits des usagers – Accès aux soins : Référentiel de la HAS relatif à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé (Février 2017)

• Droits des patients – Modalités d’expression du refus au prélèvement d’organes après la mort – Formulaire

• GHT – Le Ministère des affaires sociales et de la santé a mis en ligne le 25 mai 2016 plusieurs fiches et outils concernant la mise en place des GHT (25-05-2016)

• Personne de confiance – Mémo de présentation du concept et des missions (novembre 2016)

• Mandat de protection future – Formulaire type permettant à une personne de désigner une personne qui deviendra son mandataire.

• Personne de confiance – Triptyque ADESM-CCOMS de présentation du concept de personne de confiance en psychiatrie (Février 2016)

• Les certificats médicaux – Règles générales d’établissements – Rapport du Conseil de l’ordre des médecins (février 2016)

• Droits des patients en psychiatrie – Triptyque ADESM- CCOMS de présentation des droits des patients en psychiatrie (février 2016)

• Dossier médical– Triptyque ADESM-CCOMS de présentation du concept de dossier médical en psychiatrie (Janvier 2016)

• Dossier Médical – Mandat – Formulaire de demande d’accès au dossier médical par une personne mandatée (Décembre 2015)

• Dossier médical – Composition minimale arrêtée par décret (juillet 2012)

• Directives anticipées – Formulaire CPAM Nord / Formulaire CPAM Pau / Guide HAS (modèle proposé)

• Majeur protégé – formulaire type dans le cadre de demande auprès du juge des tutelles d’un nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire (Décembre 2015)

• Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

• Brochures thématiques proposées par le Psycom (Droit des usagers, troubles psychiatriques, organisation des soins, thérapies, médicaments,…).

• Téléphones portables : Charte d’utilisation des téléphones portables (document symbolique élaboré par Valériane DUJARDIN en 2012)

• Les certificats médicaux – Règles générales d’établissements – Rapport du Conseil de l’ordre des médecins (2006)