Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a publié son rapport annuel 2020 (publié aux éditions Dalloz).
Une version numérique sera disponible sur le site internet du CGLPL mercredi 21 juillet 2021.
Les principales recommandations du CGLPL concernant la santé mentale se déclinent comme suit :
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Il est à noter que cet avis fut rendu avant la décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 qui déclare contraire à la Constitution les dispositions du Code de la santé publique relatives aux mesures d’isolement et de contention considérant que le maintien de la mesure d’isolement ou de contention doit, au delà d’une certaine durée, être soumis au contrôle du Juge judiciaire. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Cette journée avait pour thème cette année : « Psychiatrie et Architecture ».
Les équipes de soin en psychiatrie sont fréquemment confrontées à des moments de violence dans l’évolution clinique de patients accueillis en hospitalisation.
Le rapport thématique sur » L’intimité au risque de la privation de liberté » du Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être mis en ligne sur le site du Contrôleur.
Présentation des 26 recommandations avec les extraits du rapport concernant les établissements de santé mentale.
