Le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM a élaboré un guide pour la mise en place des commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile dans le cadre des Conseils locaux de santé mentale (CLSM).
Ces commissions sont mises en place dans une majorité de CLSM, l’absence de cadre juridique autour de ces instances a mené le centre à construire ce guide avec l’aide de plusieurs partenaires.
Les repères proposés dans ce guide doivent apporter davantage de lisibilité et de cohérence dans le fonctionnement de ces commissions qui doivent s’entourer de fortes garanties éthiques et déontologiques notamment sur les questions de confidentialité.
Ce document n’est pas un outil pré-construit, mais un ensemble de préconisations et de précautions permettant d’orienter et d’éclairer au mieux la construction de ces commissions par les acteurs locaux.
Consultez le guide.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole