Conduite automobile et traitement psychotrope – Précautions pour prévenir le risque contentieux

Mis à jour

Plusieurs précautions conviennent d’être prises pour prévenir le risque contentieux :

  • Informer le patient des risques liés à la conduite d’un véhicule et les risques engendrés par la prise de son traitement
  • Tracer dans le dossier la délivrance de cette information : une traçabilité indispensable, ce qui n’est pas écrit dans le dossier étant réputé ne pas avoir été fait.

Seul l’existence d’un péril (qui doit être certain) – situation exceptionnelle devant être caractérisée – pourrait justifier du refus de rendre les clés du véhicule d’un patient.

Consultez la note.

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole