- « Questionnaires de santé, certificats et assurances » – Guide du Conseil national de l’Ordre des médecins (février 2019)
- Guide : « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux » – (9 octobre 2018)
- Contribution à la transformation du système de santé – Rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (parution en mai 2018)
- Dossier de presse Stratégie nationale de l’autisme au sein des troubles du neuro developpement (parution en avril 2018)
- Résumé du rapport IGAS du Dr Lopez et de Mme Turan Pelletier sur « l’Organisation et le fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 ».(parution en novembre 2017)
- Institut Droit et Santé – E-book « Les professionnels de santé » (juin 2018)
- Usagers – GUIDE – Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé : repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé (avril 2018)
- Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient (avril 2018)
- CNOM – Livre blanc » Médecins et patients dans le mondes des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle » (janvier 2018)
- CLSM – GUIDE « Repères sur les commissions de réflexion et d’aide pour les personnes en situation difficile dans le cadre des Conseils Locaux de Santé Mentale ».(janvier 2018)
- Institut Droit et Santé – E-book « La démocratie sanitaire » (décembre 2017)
- Observatoire national des violences en milieu de santé – Guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé (3 mai 2017)
- Sécurité – Fiche réalisée par le Ministère de la santé : « Points clés d’une politique de sécurité en établissements de soins » (mai 2017)
- Personnes protégées – Référentiel de bonnes pratiques (Avril 2017)
- Défenseur des droits – Rapport d’activité 2016 (avril 2017)
- Fin de vie – Parution d’un guide / campagne de sensibilisation (avril 2017)
- Sécurisation des établissements de santé – Guide d’aide à l’élaboration d’un plan de sécurité d’établissement (avril 2017)
- Défenseur des droits – Etude « Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination » (3 avril 2017)
- L’alcool sur les lieux du travail (30 mars 2017)
- Risque terroriste et secret professionnel du médecin (janvier 2017)
- HAS – Guide » Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé » (décembre 2016)
- Thèse de Cyril HAZIF-THOMAS – La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques (septembre 2016)
- Qualité – Indicateurs – Au JORF n°0192 du 19 août 2016 est paru l’arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 (août 2016)
- Cahier juridique sur « La protection sociale des étrangers en France. Etats Tiers et Union européenne » (juillet 2016)
- Loi MNSS – Dispositions impactant les ressources humaines hospitalières – Note de la FHF (mars 2016)
- Guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé (24 février 2016)
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : la loi présentée en 32 fiches – Document proposé par le CNEH (janvier 2016)
- Les soins psychiatriques pour adolescents en Europe : situation actuelle, recommandations et lignes directrices (décembre 2015) par le réseau ADOCARE
- Guide pratique pour la mise en place d’une mesure de protection juridique (décembre 2014), conçu par le service des tutelles du tribunal d’instance de Bordeaux.
- Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir (novembre 2014), conçu par la HAS.
- Archives hospitalières – Vadémecum du Service interministériel des Archives de France – Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation : Quels critères de décision ? (Mars 2014)
- Guide de bonnes pratiques concernant l’accompagnement des majeurs protégés en établissements sanitaires et médico-sociaux (été 2013), élaboré par l’ARS Nord Pas-de-Calais.
- Rapport d’activité 2014 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2014)
- Fasicule Justice – Violences conjugales (octobre 2012)
- Guide pratique des conventions (mai 2008), proposé par l’AP-HP, élaboré par la Direction Economique et Financière et la Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient , en collaboration avec les autres directions du Siège.
