Projets territoriaux de santé mentale

Textes officiels sur les projets territoriaux de santé mentale

• Article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé
• Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
• Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale
  • Communiqué co-signé par l’AdESM, la Conférence nationale des Présidents de CME/CHS, la FEHAP, la FHF, la FNAPSY et l’UNAFAM

Appui méthodologique sur les projets territoriaux de santé mentale

• Atlas Santé (IRDES et DRESS)
  « base de données territorialisées en santé mentale […] rassemble plus de 350 indicateurs pouvant être mobilisés dans l’élaboration et le suivi des diagnostics de santé partagés des projets territoriaux de santé mentale. »
  « Met à disposition de tous, un ensemble d’informations relatives à la santé mentale dans les territoires (selon l’indicateur : région, département, commune ) »
• Kit outils ANAP Projet de parcours en psychiatrie et santé mentale
  « L’article 69 […] introduit le concept de parcours comme fondement de l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale […] l’ANAP propose une méthode et des outils pour permettre aux (nombreux) acteurs concernés de s’engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale »
  Vous devez vous inscrire en ligne afin d’accéder au kit
• Boite à outils du Ministère des Solidarités et de la Santé
  Présentation des 6 priorités du PTSM, telles que fixées à l’article R.3224-5 du Code de la santé publique. « Des exemples de déclinaison possibles sont systématiquement inclus, dans une logique de boîte à outils. Ces exemples ont vocation à illustrer des dynamiques de réponse déjà à l’œuvre sur les territoires à l’initiative d’acteurs locaux »
• Guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé (CNSA et ANCREAI)
• Guide ANAP : Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale TOME 2 : retours d’expériences
  Cette publication analyse le retour de six territoires ayant expérimenté la mise en œuvre d’un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale. Elle illustre et complète de façon concrète les méthodes et outils présentés dans le Tome 1 publié fin 2016. Chaque acteur peut ainsi s’approprier la démarche à travers des réalisations.

Exemples de projets territoriaux de santé mentale

• Power-points des PTSM Vendée, Ille et Vilaine et Rhône Métropole présentés lors du Congrès français de psychiatrie 2018.
• PTSM de la Sarthe élaboré par les acteurs et adopté par le comité de pilotage ad hoc le 2 février, qui a été transmis à l’ARS le 2 mars 2018.
• Arrêté ARS n°2019/348 du 08/02/2019 portant approbation du diagnostic territorial partagé en santé mentale du Haut-Rhin
• Projet territorial de santé mentale du Haut Rhin
• Projet territorial de santé mentale de la Réunion : synthèse du diagnostic territorial et table des matières du PTSM.
• Projet territorial de santé mentale des Pyrénées orientales : Diagnostic partagé + plan d’actions et présentation en commission santé mentale.
• Projet territorial de santé mentale des Deux sèvres
• Projet territorial de santé mentale des Côtes d’Armor
• Projet territorial de santé mentale du Rhône en vidéo :