Mission sénatoriale situation de la santé des mineurs en France
Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Président de la mission : Alain Milon, Sénateur du Vaucluse
Rapporteur de la mission : Michel Amiel, Sénateur des Bouches-du-Rhône
Début de la mission : 16 novembre 2016
Fin de la mission et publication du rapport : 4 avril 2017
L’AdESM a été sollicité afin de rencontrer l’équipe et présenter ses constats et recommandations. Tous les éléments présentés et défendus sont à retrouver dans la contribution AdESM du 24 février 2017.
Consultez la synthèse du rapport.
Rapport complet en ligne sur le site du Sénat.
A noter que Michel Amiel était présent lors des journées d’automne de l’AdESM 2017 afin de présenter les conclusions de la mission. Vous pouvez retrouver son intervention sur notre site.
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale – Rapport CGLPL
Document publié par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté le 8 novembre 2017
Dossier de presse et recommandations.
Rapport dans son intégralité.
Mission Bien être et santé des jeunes
Rapporteurs de la mission : Pr. Marie Rose Moro, professeure de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et Jean-Louis Brison, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional
Date de remise : novembre 2016
Rapport complet et annexes
Le Professeur Moro est intervenu lors des journées d’automne de l’AdESM 2017 consacré à la santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Vous pouvez retrouver sa présentation sur notre site.
Décrets, arrêtés, circulaires récents sur la pédopsychiatrie
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.
- Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.