Ce formulaire de directives anticipées ne préjuge pas du décret d’application de la loi du 2 février 2016 sur lequel la HAS sera appelée à rendre un avis.
Il s’agit d’une traduction de la réflexion de long terme que la HAS conduit sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, aussi bien par des recommandations de bonne pratique que par les priorités retenues pour la certification des établissements de santé.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Le Défenseur des droits rend aujourd’hui publique une étude financée dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds CMU.
La CGLPL rappelle le caractère adapté, nécessaire et proportionné d’une mesure restrictive de liberté pour les personnes hospitalisées dans un établissement de santé mentale.
La loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – complétée […]
L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie un guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.
