Guide de la justice des mineurs – Publication du Ministère de la Justice

Mis à jour

Le ‘Guide de la justice des mineurs’ décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. 

Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit.

Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.

 => Lien pour accéder au document : http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/outils-pedagogiques-12161/guide-de-la-justice-des-mineurs-34182.html

Vous pourrez aussi être intéressé par

CGLPL : publication du rapport annuel d’activité 2021

Le rapport d’activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté vient d’être mis en ligne.
De nouveau est souligné le caractère nécessaire, adaptée et proportionnée d’une mesure restrictive de liberté :  » (…) les restrictions apportées aux visites, aux activités, à la liberté d’aller et venir des patients, ne pouvaient qu’être individualisées et motivées sur un plan médical (…) ».