Plusieurs questionnements, demandes de recherches, travaux relatifs au sujet de l’isolement et de la contention m’ont conduite en 2015 à rédiger un document présentant les références juridiques, la jurisprudence française, la littérature HAS et CGLPL, les références européennes et internationales.
Ce document a été mis à jour en 2016 à la suite de la parution de la loi MNSS du 26 janvier 2016 ayant encadré le recours aux mesures d’isolement et de contention.
Récemment, le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle cette disposition légale en ce qu’elle n’a pas fixé de limite de durée de la mesure d’isolement ou de contention ni prévu les conditions dans lesquelles, au-delà d’une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire.
L’abrogation de cette disposition est arrêtée au 31 décembre 2020.
La Contrôleure des Lieux de privation de liberté a par ailleurs émis, dans son rapport thématique « Soins sans consentement et Droits fondamentaux » rendu public le 16 juillet 2020, plusieurs recommandations concernant l’isolement et la contention.
Le document de « références » vient ainsi d’être mis à jour en tenant compte, entre autres, de ces deux actualités.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
