Le réseau Ascodocpsy organise une journée d’étude sur le thème du règlement général de protection des données (RGPD) dans le secteur sanitaire, social et médico-social. La mise en œuvre de ce règlement européen en vigueur depuis mai 2018 a des impacts politiques et organisationnels importants.
Rendez-vous le :
Jeudi 30 janvier 2020
10h – 16h15
Centre Hospitalier Saint Jean de Dieu
Espace Conférences
290 route de Vienne, 69008 Lyon
Informations et inscription sur le site d’Ascodocpsy.
Les supports et vidéos sont en ligne.
Ces recommandations interviennent après une visite par six contrôleurs du 10 au 14 janvier 2022.
Le Contrôleur rappelle notamment que » les soins sans consentement impliquent des restrictions à l’exercice des libertés individuelles qui doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental de la personne concernée. Ils ne peuvent être mis en œuvre que dans un certain cadre, pour des motifs définis par la loi, dans des délais contraints, et les décisions y-afférentes doivent pouvoir faire l’objet de recours. »
Le Contrôleur relève de nombreux dysfonctionnements portant atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes prises en soin.
Cette journée était organisée en partenariat avec le CHRU de Tours, l’Association des Établissements du Service Public de Santé Mentale (AdESM), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé (FRAPS).
20 organismes représentant la psychiatrie et le secteur hospitalier ont signé cette lettre afin de solliciter une rencontre avec le Président de la république.
