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Pour les professionnels :
– L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière d’un fonctionnaire.
– Le respect du principe de neutralité, et l’obligation de ne pas manifester ses croyances religieuses (cf jurisprudence CEDH du 26.11.2015 relative au port du voile : interdiction du port de voile pendant les heures de travail d’un fonctionnaire confirmée par les juges européens au nom de la laïcité).
– L’interdiction du prosélytisme.
– La neutralité des bâtiments publics : la décision d’installation dans un espace public d »une crèche de Noël par un établissement hospitalier peut faire l’objet d’un contrôle par le juge qui déterminera, in concreto, selon les circonstances, le lieu, le public, l’information délivrée, l’existence d’un particularisme local ,, s’il y a un manquement à l’obligation de neutralité du service public. Le Guide précise, concernant le sapin de Noël, qu’il n’est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux, son installation n’étant ainsi pas contraire à l’obligation de neutralité.
– La clause de conscience du médecin ne doit pas servir de prétextes à des discriminations.
Concernant les aumôniers :
– Des services d’aumônerie peuvent être mis en place dans les établissements de santé et les services médico-sociaux pour permettre le libre exercice du culte, pour chaque culte qui le demande, en fonction des besoins exprimés ou recensés.
– Si les aumôniers doivent pouvoir disposer d’un local de permanence, il conviendra de concilier ces exigences du service hospitalier avec les possibilités matérielles de l’établissement.
Concernant les patients :
– Le choix alimentaire du patient trouve sa limite dans les possibilités matérielles, organisationnelles et financières, devant être par la même compatible avec l’état de santé de la personne hospitalisée.
– Le refus de s’alimenter, le refus de soins peut être passé outre dès lors que la vie de la personne est en péril.
– Le droit au libre choix (médecin, établissement de santé), hors les cas d’urgence, doit se concilier avec l’organisation du service et/ou la délivrance de soins.
– Le respect du choix des rites et cérémonies funéraires.
– La pratique du culte s’effectue également dans la limite de l’organisation et du fonctionnement de service, s’agissant par exemple de la pratique du culte la nuit pouvant perturber la tranquillité.
– La dissimulation du visage est interdite.
– La liberté de conscience et de manifester sa croyance ne doit pas perturber la tranquillité des hospitalisés, le bon déroulement, la sécurité et l’hygiène des soins.
– L’interdiction du prosélytisme.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
