La législation et réglementation imposent une stricte vigilance en matière de sécurité alimentaire impliquant des contrôles stricts des repas distribués aux personnes hospitalisées.
En cas d’incident, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
De cette façon, le Code de la santé publique en son article R.1112-48 prévoit l’opposition dans l’intérêt du malade, à la remise à celui-ci de denrées ou boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit.
De même, les visiteurs et les malades ne doivent introduire dans l’établissement ni boissons alcoolisées ni médicaments, sauf accord du médecin en ce qui concerne les médicaments.
Les denrées et boissons introduites en fraude sont restituées aux visiteurs ou à défaut détruites.
Les professionnels de santé sont habilités à contrôler les effets personnels, denrées alimentaires et autres objets et aliments amenés par les visiteurs.
Il importe de nouveau de rappeler qu’en cas d’incident, la responsabilité de l’établissement peut être engagée eu égard à la garantie de sécurité alimentaire qui nous est imposée, et notamment le respect de la chaine du froid.
Le Directeur de l’établissement doit veiller à la sécurité des biens et des personnes, au respect du bon ordre, de la tranquillité.
Les patients et visiteurs doivent se conformer à l’organisation et au fonctionnement du service public hospitalier n’étant pas autorisés, notamment pour des raisons de sécurité alimentaire, à apporter les repas des personnes hospitalisées.
Ce point peut être précisé dans le règlement intérieur de l’établissement.
En tout état de cause, il appartient à la Direction de l’établissement de se positionner quant à l’apport de nourriture par les visiteurs.
N’est pas visée l’apport de viennoiseries ou autres douceurs, mais des plats préparés au sujet desquels le contenu et le respect de la chaine du froid ne sont pas vérifiables.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole