Au JORF n°0089 du 15 avril 2016 est parue l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique.
La loi 2016-41 du 26 janvier avait annoncé, en son article 166, la création de ce nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire, par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Comme le précise l’ordonnance, l’agence a pour missions:
- L’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
- La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
- La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
- Le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
- La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
- Le lancement de l’alerte sanitaire.
Pour assurer la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire et pour améliorer la pertinence de ses actions, l’agence dispose, sous son autorité, de cellules d’intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé.
L’agence peut être saisie de toute question relevant de ses missions par le ministre chargé de la santé, le cas échéant, à la demande des autres ministres ou des autres établissements publics de l’Etat, et par tout organisme représenté à son conseil d’administration.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
