Loi MNSS – Pour faire le point sur cette loi (chronologie, bibliographie, autres ressources), le service documentation de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) propose un dossier mis à jour au 12 avril 2016.
Consultez :
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Décret relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Le décret procède aux modifications de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l’accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l’instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d’application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
