Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
La circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves […]
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d’application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
Décret relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Au JORF n°0238 du 12 octobre 2016 est paru le décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins.
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