RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITE et REGIME ALIMENTAIRE
Quelle(s) obligation(s) pour un établissement de santé de répondre à l’ensemble des exigences en
vertu de convictions religieuses ?
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
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Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux doivent désigner un référent laïcité avant le 25 avril 2022, selon une instruction publiée au Bulletin officiel « Santé, Protection sociale, Solidarité » le 15 février 2022.
L’exigence de neutralité impérative d’un agent du service hospitalier justifie le non renouvellement du contrat d’une assistante sociale qui portait le voile, et refusait de le retirer.
La circulaire relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique est parue, un éclairage attendu.
