Cette note juridique a pour objet la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Elle a été rédigée par Olivier Dupuy, docteur en droit, pour l’ADESM.
Vous pouvez télécharger la version n° 3, remise le 30 septembre 2012.
Dans l’environnement mouvant que nous connaissons, l’ADESM doit nous permettre de prendre le recul nécessaire à l’analyse et au partage. Elle doit privilégier les propositions visant les finalités et délaisser celles visant les modalités.
Le droit de visite d’une père d’un patient majeur ayant été hospitalisé en hospitalisation d’office a été refusé par le médecin.
Les journées annuelles de l’ADESM ont eu lieu les 24 et 25 novembre 2016 et ont rassemblé plus de 160 participants et 40 intervenants. Les supports de présentation des journées sont disponibles en ligne.
Cette journée avait pour thème cette année : « Psychiatrie et Architecture ».
