Le patient peut-il contester la décision d’admission dont il fait l’objet pour l’un des motifs suivants : 1- La décision du directeur ne comporterait pas certaines mentions ; 2- La décision du directeur a été établie « hors délai » ; 3- La décision d’admission prononcée par le directeur ne lui a pas été remise ; 4- La décision d’admission n’est pas accompagnée de l’acte de délégation de signature, permettant au patient ou à son avocat de vérifier la validité de celui-ci ?
Avec son baromètre, l’Unafam donne pour la première fois la parole à 4,5 millions de proches aidants.
C’est avec une très grande tristesse que nous avons appris hier la mort de notre ami Antoine De Riccardis.
Nos journées de novembre de l’AdESM, initialement fixées les 12 et 13 novembre 2020, n’auront malheureusement pas lieu, du moins dans leur format habituel.
L’AdESM prend acte avec beaucoup de satisfaction de la logique de dialogue social et de l’esprit de contractualisation qui ont présidé au déroulement et aux conclusions du Ségur de la santé. L'association a déposé trois contributions principales sur ces sujets : le financement, les rémunérations et la territorialité.
Pour mémoire, le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Ce rapport a été mis en ligne le 15 juillet 2020 après sa publication en presse le 16 juin. Adeline HAZAN y décline 67 recommandations.
Ce rapport présente les mesures prises par l’institution pour poursuivre son activité, le cadre international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie ainsi qu’une analyse de la situation de chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du 17 mars au 2 juin 2020.