Proposé dès 2013, le portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été institué par le décret n°2016-1151 du 24 août 2016. Plusieurs arrêtés parus en février et mars 2017 permettent de le rendre effectif.
Un site Internet vient d’être mis à la disposition du public, des professionnels de santé et des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social pour faciliter, promouvoir et recueillir la déclaration ou le signalement des événements sanitaires indésirables, dont la liste a été fixée par arrêtée.
Lien pour accéder à la liste fixée par arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034150863
Lien pour accéder au portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.htm.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
