Prise en charge sanitaire des personnes détenues : mise à jour du guide méthodologique

Vous pouvez télécharger la mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, publié le 10 janvier 2005.

« La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale et ses textes d’application ont considérablement fait évoluer la prise en charge sanitaire des
personnes détenues.
Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l’ensemble des professionnels concourant à celle-ci a été publié en novembre 1994. Celui-ci a été actualisé en janvier 2005.
Les différentes dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis lors et impactant directement ou indirectement ce champ, voire les travaux conduits dans plusieurs domaines nécessitaient une nouvelle actualisation.
Il tient compte également du plan d’actions stratégiques 2010-2014 portant sur la politique de santé des personnes placées sous main de justice et rendu public le 28 octobre 2010. »

AdESM
Utilisation des cookies

Le site adesm.fr fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier d’information qui est généré lors de votre visite sur un site. Ce fichier est ensuite stocké sur votre ordinateur pour une durée variable.

Les informations stockées par le site de l’AdESM sont de trois types :

  • Informations de navigation. Ces informations sont récupérées par Matomo, service de mesure d’audience de sites web. Lors de votre visite, il analyse les pages visitées, la durée et le nombre de visite, le navigateur utilisé,… Le stockage d’information prend fin en quittant le site de l'AdESM.
  • Informations de connexion. Les utilisateurs qui se connectent à l’espace adhérents du site génèrent également un cookie qui garde en mémoire les informations de connexion : login et mot de passe, ainsi que les droits qui découlent de la connexion (accès aux pages privées). Le cookie est créé en cochant la case « Se rappeler de moi » sur la page de connexion. Selon le paramétrage du navigateur, ce cookie est stocké pour une durée plus ou moins longue.
  • Interconnexion avec les réseaux sociaux. En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux en haut du site ou en bas de chaque article, les services de réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Quelles que soient les informations stockées sous forme de cookies, votre visite sur le site de l'AdESM reste anonyme et nous ne diffusons jamais les données récoltées à des tiers.