Qualité – Indicateurs : Arrêté du 3 mai 2016 paru au JORF n°0114 du 18 mai 2016

Mis à jour

Au JORF n°0114 du 18 mai 2016 est paru l’arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.

Les cinq indicateurs concernant la psy devant être mis à disposition du public  :

Thème – Infections associées aux soins

– Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains

– Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales

Thème – Dossier Patient

– Tenue du dossier du patient

– Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation

– Dépistage des troubles nutritionnels – niveau 1

 

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Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole

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Décret n° 2022-714 du 27/04/2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23/05/2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Comme le précise la notice, le décret tire les conséquences de la création de l’article L. 3211-12-7 du code de la santé publique, en étendant aux représentants de l’Etat dans le département, à Paris, au préfet de police et aux services de renseignement limitativement désignés la possibilité d’accéder aux données d’identification et de nature administrative relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement qui sont portées à la connaissance du préfet du lieu de l’hospitalisation. 

Il modifie à cet effet les finalités des traitements HOPSYWEB, les catégories de données traitées, les accédants et les destinataires de certaines des données qui y sont enregistrées, ainsi que les modalités d’exercice de leurs droits par les personnes concernées.