Qualité – Indicateurs – Au JORF n°0192 du 19 août 2016 est paru l’arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20

Mis à jour

Pour mémoire les cinq indicateurs concernant la psy devant être mis à disposition du public  :

Thème « Infections associées aux soins »

– Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains

– Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales

Thème « Dossier Patient »

– Tenue du dossier du patient

– Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation

– Dépistage des troubles nutritionnels – niveau 1

Pour accéder au texte, cliquez ici

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole

Vous pourrez aussi être intéressé par

Recommandations en urgence du CGLPL du 01/02/2022 relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens

Ces recommandations interviennent après une visite par six contrôleurs du 10 au 14 janvier 2022.

Le Contrôleur rappelle notamment que  » les soins sans consentement impliquent des restrictions à l’exercice des libertés individuelles qui doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental de la personne concernée. Ils ne peuvent être mis en œuvre que dans un certain cadre, pour des motifs définis par la loi, dans des délais contraints, et les décisions y-afférentes doivent pouvoir faire l’objet de recours. »

Le Contrôleur relève de nombreux dysfonctionnements portant atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes prises en soin.