Le Conseil national de l »Ordre des médecins vient de mettre en ligne une note juridique présentant la conduite à tenir face aux questionnaires de santé présentés par les banques et assurances.

Notice de présentation du document sur le site Internet du CNOM

Questionnaires de santé, certificats et assurances

18/01/2019

Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs.

Les nombreuses interrogations de médecins et de patients sur ce sujet nécessitent un nouvel examen de la situation et quelques mises au point pratiques. Il parait donc opportun de présenter un document adapté à l’usage des conseils départementaux et des médecins appelés à répondre aux patients ou à leurs ayants droit qui les solliciteraient.

Ce document annule et remplace les publications antérieures.

-> Lien pour accéder au document.

Pour mémoire, en complément de ce document, une note juridique est en ligne sur la rédaction des certificats médicaux sollicités par les patients et les tiers.

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole