Radicalisation – Parution du Plan national de prévention de la radicalisation (23 février 2018)

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a rendu public son plan national de prévention de la radicalisation.

 

Ce Comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Depuis le 6 mai 2016, le CIPDR est une prolongation du CIPD qui avait été créé en 2006 pour l’animation interministérielle de la politique de prévention de la délinquance.

 

Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont développé cette politique de prévention autour de la détection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et fermé et le développement de la
recherche.

 

Le Comité formule à ce jour  60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes :

1) Prémunir les esprits face à la radicalisation
2) Compléter le maillage détection / prévention
3) Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation
4) Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques
5) Adapter le désengagement

 

Parmi les 60 mesures, on peut relever deux d’entre elles relatives à la mobilisation des professionnels de la santé mentale :
Extrait du Plan

 

4.1 ENCOURAGER L’IMPLICATION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL SOCIAL ET DU DROIT DES FEMMES

4.1.1 Mobilisation des professionnels de la santé mentale

Mesure 38 : Renforcer la relation entre les agences régionales de santé (ARS) et les préfectures sur l’articulation santé mentale/prévention de la radicalisation, via des conventions cadres précisant le rôle de chacun.

Encourager la généralisation des bonnes pratiques dans les territoires, notamment celles relatives à l’appui apporté par les professionnels de santé mentale. En cellule préfectorale et en fonction des besoins exprimés, favoriser la présence de professionnels de santé et/ou de santé mentale aux côtés des référents de l’ARS.

Mesure 39 : Actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement (HOPSY).

 

Au sein de ce document est notamment présenté le schéma de traitement d’un signalement consécutif à un appel auprès du numéro vert – Voir page 25

 

A télécharger :

 

-> Plan national de prévention de la radicalisation

 

-> Fiche technique relative à la radicalisation

 

-> Note juridique relative au Secret professionnel & Phénomène de radicalisation

 

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole