La circulaire relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique est parue, un éclairage attendu.
La circulaire du 15 mars 2017 présente clairement, dans un premier temps, à l’appui de jurisprudences (pages 3 et 4), le principe de laïcité, et l’obligation de neutralité des personnes exerçant au sein de la fonction publique.
Elle décline dans un deuxième temps les axes d’orientation en vue de renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique, par le biais de dispositifs de formation, de supports d’information à destination des agents.
il est à noter que les établissements de santé doivent désigner en leur sein un référent laïcité.
A ce titre, depuis le début de l’année 2017, le portail de la fonction publique propose une rubrique dédiée au thème de la laïcité.
-> Lien pour accéder au texte : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf
-> Lien pour accéder à la rubrique dédiée au thème de la laïcité : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
