Signature de l’accord conventionnel interprofessionnel

La mise en place des CPTS instaurées par la loi du 26 janvier 2016 constitue l’un des 5 axes prioritaires du Plan Ma Santé 2022.

Les CPTS se verront confier la responsabilité de missions prioritaires correspondant aux besoins premiers de la population dans les territoires.

D’ici 2022, l’exercice isolé deviendra l’exception.

Un accord conventionnel interprofessionnel était attendu et devait entrée en vigueur, selon le calendrier ministériel, au premier semestre 2019.  Il a été signé le 20 juin 2019.

=> Lien pour accéder à l’accord conventionnel interprofessionnel

=> Le schéma d’organisation territoriale de la politique de santé mentale permettant de mieux situer la place des CPTS.

Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole