Le décret du 1er juin 2016 ayant remplacé les CRUQPC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la qualité de la Prise en Charge) par les CDU (Commissions des usagers) précise que la Commission peut proposer un projet des usagers exprimant les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.
Comme le précise la notice de présentation sur le site d’Ascodocpsy, « l’objet du document joint est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé et plus particulièrement avec le projet stratégique de l’établissement. Il s’adresse aux représentants des usagers, mais aussi aux autres membres de la commission des usagers et aux autres acteurs de l’établissement de santé, notamment les équipes de direction ou encore la commission ou conférence médicale d’établissement (CME). »
Lien pour accéder au document : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2842664/fr/construire-et-faire-vivre-le-projet-des-usagers-en-etablissements-de-sante
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
