L’instruction SG / HFDS / 2016 / 340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé a été mise en ligne le 30 novembre 2016.
Cette instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé.
Elle précise :
– le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins,
– les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé,
– les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité,
– les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.
Pour la fin du 1er semestre 2017, chaque établissent de santé devra se doter d’un » plan de sécurité d’établissement » (PSE) intégrant la menace terroriste (cf page 3 du document).
Un plan de sensibilisation et de formation doit être établi, et dispensé auprès du personnel.
Des conventions « Santé, sécurité, justice » devront être actualisées ou établies, incluant la menace terroriste.
Lien pour accéder au texte : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41530.pdf
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
